Facture électronique obligatoire : ce qui change pour les PME et indépendants
Réception depuis septembre 2026, émission en septembre 2027 : ce que la facture électronique obligatoire change pour une PME, une TPE ou un indépendant, et le minimum à mettre en place.
Pour une petite entreprise, la réforme de la facturation électronique impose d'abord de recevoir des factures électroniques, puis d'en émettre.
Qui est concerné
L'obligation porte sur les ventes entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Cela inclut les PME, les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs, y compris ceux qui bénéficient de la franchise en base de TVA : ne pas facturer la TVA ne dispense pas de la facture électronique.
Les ventes aux particuliers ne passent pas par une facture électronique, mais leurs données sont transmises à l'administration : c'est l'e-reporting. Il suit le même calendrier.
Deux dates
- Depuis le 1er septembre 2026 : recevoir. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs. Cela suppose d'avoir choisi une plateforme agréée pour la réception.
- Au 1er septembre 2027 : émettre. Les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour envoyer leurs factures en facture électronique, par une plateforme agréée. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus pour vos clients professionnels.
Les grandes entreprises et les ETI émettent déjà depuis septembre 2026. Si vous travaillez pour elles, elles peuvent vous demander des factures électroniques avant 2027, parce que leurs propres outils y sont passés.
Ce qu'il faut mettre en place
Pour recevoir, choisissez une plateforme agréée. Des logiciels comptables et des banques en proposent ; regardez d'abord ce que propose l'outil que vous utilisez déjà.
Pour émettre, deux cas :
- vous facturez dans un logiciel qui fait lui-même partie du circuit (ou qui y est relié) : il faut activer cette fonction ;
- vous facturez dans un outil qui n'envoie que des PDF, comme Stripe : il vous faut une solution qui transmette ces factures par une plateforme agréée, sans changer votre façon de facturer.
Dans les deux cas, commencez par vérifier vos informations d'entreprise (raison sociale, SIREN, numéro de TVA, adresse) et les numéros de TVA de vos clients professionnels : une facture électronique ne part pas si ces données sont incomplètes.
Si vous facturez avec Stripe
Stripe génère et envoie des factures PDF, mais ne les transmet pas par une plateforme agréée.
Peppost se connecte une fois à votre compte Stripe et transmet chaque facture finalisée à votre client par une plateforme agréée ; vous continuez à facturer dans Stripe. Peppost ne gère que l'émission : la réception reste chez la plateforme agréée choisie plus haut.
Les trois premiers envois sont offerts. Ensuite, chaque facture consomme un crédit, à partir de 10 € les 50, sans abonnement ; les crédits n'expirent pas.
Pour aller plus loin :